cumul


cumul

cumul [ kymyl ] n. m.
• 1692; de cumuler
Action de cumuler. Dr. Cumul d'actions : fait d'exercer simultanément ou successivement plusieurs actions en justice, ayant rapport au même fait juridique. Cumul des peines : système théorique en vertu duquel, en cas de pluralité d'infractions, les peines encourues s'additionnent. Le cumul ne s'applique en France qu'aux contraventions (cf. Confusion des peines). Cumul de fonctions, de mandats : réunion en une même personne de plusieurs fonctions publiques ou mandats électifs et des traitements ou émoluments qui y sont attachés (cf. Double casquette). Cumul des activités : exercice simultané de plusieurs activités professionnelles, à titre dépendant ou indépendant, dont l'une est souvent clandestine (cf. Travail au noir). Cumul des traitements, des rémunérations, par une personne occupant ou ayant occupé plusieurs emplois. Impossibilité de cumul ( incompatibilité) . ⊗ CONTR. Indépendance, séparation. Non-cumul.

cumul nom masculin (de cumuler) Action de cumuler ; fait d'être cumulé : Le cumul de nombreux inconvénients. Fait, pour une même personne, d'exercer simultanément plusieurs activités (professions, fonctions publiques, mandats électifs, etc.) et qui est réglementé. Réunion, sur une même personne, de plusieurs avantages financiers (indemnités, traitements, pensions, etc.) qui, dans certains cas, est illicite. ● cumul (expressions) nom masculin (de cumuler) Cumul d'actions, exercice simultané ou successif de plusieurs actions en justice à l'occasion d'un même fait juridique. Cumul d'infractions, concours de plusieurs infractions distinctes, liées ou non entre elles, commises par la même personne, simultanément ou successivement et non séparées par une condamnation. (Lorsqu'une seule juridiction est saisie, le cumul des peines est appliqué pour les peines de natures différentes [amendes, emprisonnement]. Les peines de même nature ne sont cumulables que dans la limite du maximum de la peine la plus forte. En cas de poursuites séparées, le second tribunal applique les mêmes principes. Il peut aussi prononcer la confusion des peines, la peine la plus élevée dans chaque catégorie absorbant les autres.)

cumul
n. m.
rI./r DR
d1./d Action de poursuivre un objet simultanément par plusieurs voies de droit.
d2./d Cumul des peines: fait, pour une personne reconnue coupable de plusieurs infractions, d'avoir à subir successivement les peines prononcées pour chacune.
d3./d Coexistence de plusieurs éléments. Cumul réel: pluralité d'actes matériels successifs commis par un même auteur et dont chacun est constitutif d'une infraction.
rII./r (Belgique, Luxembourg) FISC Cumul des époux: addition fiscale des revenus des époux.
rIII/r Cour. Fait d'exercer simultanément deux fonctions, deux emplois.

⇒CUMUL, subst. masc.
A.— DR. Fait de réunir plusieurs éléments distincts, de manière à obtenir plus sûrement un résultat (cf. cumuler I). Cette métamorphose du possesseur en propriétaire est légalement impossible : elle implique, dans la juridiction primitive, le cumul du possessoire et du pétitoire (PROUDHON, Propriété, 1840, p. 180).
Cumul d'actions. ,,Faculté d'exercer, à l'occasion d'un même fait juridique, plusieurs actions en justice, simultanément ou successivement`` (CAP. 1936). Cumul de peines. ,,Système en vertu duquel en cas de pluralités d'infractions, la peine la plus grave n'absorbe pas les moins graves`` (CAP. 1936)
P. ext. Cf. cumuler I p. ext. Ce cumul de méthodes ne peut avoir lieu que dans les écoles combinées et échelonnées (FOURIER, Nouv. monde industr., 1830, p. 71). Croire que les organes complexes aient pu naître par un cumul de variations indépendantes et fortuites (J. ROSTAND, La Vie et ses probl., 1939, p. 176).
En partic., INFORM. ,,Opération qui consiste à additionner des valeurs successives pour se servir du résultat final`` (GING.-LAURET 1973).
B.— Fait de réunir en soi plusieurs éléments distincts (cf. cumuler II).
1. [En parlant d'emplois, d'avantages] Fait, pour une même personne, d'exercer simultanément plusieurs fonctions ou de recevoir plusieurs émoluments attachés à ces fonctions ou mandats.
a) [Sans nuance péj.] Cf. cumuler II A 1 a. Les règles administratives du cumul; admettre le cumul. Toutefois, le cumul de la pension ou de la rente et de l'allocation de salaire unique ne doit, en aucun cas, dépasser le montant du salaire de base (Le Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 4, col. 7) :
Ce qui fait la royauté, ce n'est pas le roi, ce n'est pas l'hérédité, c'est (...) le cumul des pouvoirs; c'est la concentration hiérarchique de toutes les facultés politiques et sociales en une seule et indivisible fonction qui est le gouvernement...
PROUDHON, Les Confessions d'un révolutionnaire, 1849, p. 135.
b) [Avec nuance péj.] Cf. cumuler II A 1 b. Cumul d'emplois, de traitements; contrôler, interdire le cumul. Bonaparte se fait nommer président de la République italienne. Cumul injustifiable dans un chef d'État républicain (PROUDHON, La Révolution soc. démontrée par le coup d'État du 2 décembre, 1852, p. 117). Le cumul entre mandat parlementaire et professions ou activités privées offre des dangers difficiles à apprécier (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 400). La manifestation des agriculteurs de l'Orne s'inscrit dans le cadre général d'une lutte contre les cumuls abusifs (DEBATISSE, Révol. silenc., 1963, p. 212).
2. P. ext. [En parlant d'éléments autres que des emplois, des avantages] Fait de réunir en soi plusieurs éléments qui peuvent être plus ou moins hétérogènes (cf. cumuler II A 2 et B). Opérer le cumul de la fortune et du talent (BALZAC, Cous. Bette, 1846, p. 139). La « polysémie » des mots, c'est-à-dire le cumul des idées dans le signe, un même signe desservant plusieurs idées (JANKÉL., Je-ne-sais-quoi, 1957, p. 158).
Prononc. et Orth. :[kymyl]. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1. 1692 cumul « droit qu'avaient selon la coutume de certaines provinces les héritiers du sang d'obtenir dans un héritage les deux tiers des meubles et des acquêts » (A. DU PRATEL, Le Livre commode contenant les adresses de la ville de Paris et le trésor des Almanachs d'apr. FEW t. 2, 2, p. 1527b) — 1771 (Trév.); 2. 1835 « action de cumuler une chose avec une autre » (Ac.). Déverbal de cumuler. Fréq. abs. littér. :18.

cumul [kymyl] n. m.
ÉTYM. 1692; déverbal de cumuler.
Action de cumuler ( Accumulation).
1 (Du sens 1 de cumuler). Dr. || Cumul d'actions : faculté d'exercer simultanément ou successivement plusieurs actions en justice, ayant rapport au même fait juridique. || Cumul du possessoire et du pétitoire. Pétitoire, possessoire.
Cumul de peines : système en vertu duquel, en cas de pluralité d'infractions, les peines encourues s'additionnent. || Le cumul des peines n'est pas appliqué en France ( Non-cumul).
2 (Du sens 2 de cumuler). Admin., cour. || Cumul de fonctions, de charges : réunion en une même personne de plusieurs fonctions publiques ou mandats électifs et des traitements ou émoluments qui y sont attachés. || Cumul de traitements, par une personne occupant ou ayant occupé plusieurs emplois. || Impossibilité de cumul ( Incompatibilité).Cumul des responsabilités : recherche, par la victime, de la faute de l'État ou de son agent.|| « Le cumul des pouvoirs » (Proudhon).
1 Je ne songe même pas, bien entendu, à l'affreuse bassesse de certains qui sacrifient le quotidien irremplaçable de leur vie non à des œuvres qui leur seraient demandées par un instinct profond, mais à un cumul de besognes sur la valeur desquelles ils ne se méprennent pas, et dont la seule raison est qu'ils veulent soutenir un train de maison trop coûteux (…)
J. Romains, les Hommes de bonne volonté, La douceur de la vie, IV, p. 39.
3 (Des sens 3 et 4 de cumuler). Littér. || « Opérer le cumul de la fortune et du talent » (Balzac, la Cousine Bette, p. 139, in T. L. F.). || « Il y a une telle diversité, un tel cumul de goûts alternants, si même ils ne sont pas simultanés… » (Proust, le Temps retrouvé, Pl., t. III, p. 708).Le cumul de plusieurs caractères, de plusieurs qualités dans qqch.
2 La méchanceté d'une certaine personne (…) et la méchanceté devinée de la dame en noir lui faisaient comme un ensemble de tourments, un cumul d'angoisse.
Léon Bloy, Journal, 1905, p. 270.
4 Inform. Addition de valeurs successives, dont le résultat est pris en compte.
CONTR. Indépendance, séparation.
COMP. Non-cumul.
HOM. Formes du v. cumuler.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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